Conditions Générales de Vente — AURNOVA

Version 1.3 — en vigueur à compter du 28 octobre 2026 (voir l'Historique des versions en fin de document pour la liste des modifications ; versions 1.2 et 1.1 en vigueur le 28 octobre 2026, version 1.0 du 13 octobre 2026)

Article 1 — Identification du Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

Besma LOUFINI, entrepreneure individuelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Évry sous le numéro 108 037 177, dont le siège est situé 28 quartier du Méridien, 91350 Grigny, France, exerçant sous le nom commercial AURNOVA (marque déposée auprès de l'INPI, dépôt n° 5305325), ci-après « le Prestataire » ou « Aurnova ».

Contact : contact@aurnova.net — site : https://aurnova.net

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Champ d'application

2.1. Les CGV s'appliquent à toutes les prestations vendues par Aurnova à des clients professionnels : entreprises, entrepreneurs individuels, professions libérales, associations et toute personne agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »). Les prestations ne sont pas proposées aux consommateurs.

2.2. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV, matérialisée par la signature du devis portant la mention « Bon pour accord », par la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » cochée sur le formulaire de commande du site, ou par le paiement des frais de mise en place.

2.3. Les CGV prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d'achat. Toute condition particulière doit figurer par écrit sur le devis.

2.4. Aurnova peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date du paiement des frais de mise en place, date à laquelle la commande devient ferme (article 4.1) ; pour un contrat conclu hors établissement au sens de l'article 5bis.3, où le paiement est différé de sept jours, c'est la version en vigueur à la date de la signature. Pour les abonnements en cours, toute modification est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Cette règle est unique : elle est rappelée à l'Historique des versions et n'y est pas redéfinie.

Article 3 — Prestations

3.1. Aurnova conçoit, met en ligne et héberge des sites internet et boutiques en ligne animés par des agents d'intelligence artificielle, selon les offres suivantes :

• Site de services : site en trois langues (français, arabe, anglais) pour une activité locale (clinique, restaurant, salon, garage, artisan…), comprenant la prise de réservation en ligne avec date et créneau, l'encaissement en ligne d'une somme à la réservation dès lors que le Client a rattaché son compte Stripe (article 10.3) et que ce compte est en mesure d'encaisser — la réservation fonctionnant sans somme demandée tant que ce rattachement n'est pas effectif, selon le secteur la commande à emporter ou en livraison, une assistante IA disponible 24 h/24 avec transfert vers un humain, les notifications des réservations (WhatsApp, Telegram ou e-mail au choix du Client), l'hébergement, les mises à jour et la sécurité.
• Boutique en ligne — Autonome : boutique en trois langues comprenant l'import des produits à partir de liens, la rédaction des fiches produits par l'IA, le traitement des images, l'assistante IA, le paiement en ligne, les notifications des commandes, l'hébergement, les mises à jour et la sécurité. Le Client gère sa boutique lui-même depuis son administration.
• Boutique en ligne — Accompagnée : la même boutique avec un accompagnement personnalisé du Client par Aurnova pendant trois mois (paramétrage, catalogue, premières ventes), dans la limite des places disponibles. À l'issue des trois mois, l'abonnement bascule automatiquement sur l'offre Autonome, sauf résiliation.
• Assistante IA seule : assistante IA installée sur un site existant du Client, connaissant son activité ou son catalogue, avec transfert vers un humain.

3.2. Le contenu détaillé de chaque offre, ses limites d'usage et son prix sont ceux de la grille tarifaire publiée sur https://aurnova.net/tarifs à la date de la commande, reproduite en Annexe 1, et du devis le cas échéant.

3.3. Les frais de mise en place couvrent la création, la configuration, une série de corrections, la mise en ligne et une session de prise en main à distance de 20 minutes. L'abonnement couvre l'hébergement, la maintenance corrective, les mises à jour de la plateforme, la sécurité, les sauvegardes et l'usage de l'intelligence artificielle dans les limites de l'Article 6.

3.4. Toute prestation non comprise dans l'offre (pages supplémentaires, fonctionnalités spécifiques, modifications au-delà de la série de corrections incluse, contenus rédactionnels, photographies) fait l'objet d'un devis distinct.

Article 4 — Commande et fourniture des éléments

4.1. Le Client passe commande depuis le formulaire du site ou en retournant le devis signé. La commande est ferme à réception du paiement des frais de mise en place ; cette date est celle qui détermine la version des CGV applicable (article 2.4).

Exception — contrats conclus hors établissement. Lorsque le Client relève de l'article 5bis.3, aucun paiement ne lui est demandé ni perçu avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat (article L221-10 du Code de la consommation). Dans ce cas, et par dérogation à l'alinéa précédent et à l'article 8.1, la commande est ferme à la signature, sous réserve du droit de rétractation de l'article 5bis.3, le paiement intervenant à l'issue de ce délai ; le délai de réalisation de l'article 4.3 continue de courir à compter de la réception complète des éléments, sous la réserve de l'article 4.4.

4.2. Le Client fournit les éléments nécessaires à la réalisation (dénomination, coordonnées, logo, photographies, liste des services ou produits et leurs prix, horaires, liens vers ses réseaux sociaux, informations légales, destination des notifications, choix du style) selon la liste communiquée par Aurnova. Le rattachement du compte Stripe (article 10.3) ne fait pas partie de ces éléments : il n'est pas requis pour la réalisation et ne retarde pas le délai de l'article 4.3. Le site est livré dans son délai même si le Client n'a pas encore rattaché son compte ; la prise de réservation fonctionne alors sans somme demandée à la réservation, et l'encaissement s'active de lui-même dès le rattachement, sans nouvelle intervention. Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur l'ensemble des éléments fournis.

4.3. Le délai de réalisation court à compter de la réception complète des éléments, et non de la commande.

4.4. Début de la préparation. La préparation de la commande est réputée commencer à la réception complète des éléments au sens de l'article 4.3. Aurnova en informe le Client par e-mail le jour même, en indiquant la date retenue ; cette date est celle qui détermine l'application de l'article 5 bis.

Réserve — Client disposant du droit de rétractation. Lorsque le Client relève de l'article 5bis.3, la préparation ne commence pas avant l'expiration du délai de quatorze jours, sauf demande expresse de sa part formulée dans les conditions de l'article 5bis.5. Le présent article s'applique alors à compter de cette demande, ou de l'expiration du délai si aucune demande n'est faite.

Article 5 — Délais et réception

5.1. Délais de réalisation, en jours ouvrés, à compter de la réception complète des éléments : 3 jours ouvrés pour un Site de services, 7 jours ouvrés ou plus pour une Boutique en ligne selon le volume du catalogue, 3 jours ouvrés pour l'Assistante IA seule.

5.2. Garantie de délai pour un Site de services : livré en 3 jours ouvrés, ou les frais de mise en place sont remboursés. Le délai de 3 jours ouvrés court à compter du début de la préparation au sens de l'article 4.4 — c'est-à-dire de la réception complète des éléments de l'article 4.2 — et, pour le Client relevant de l'article 5bis.3, à compter de sa demande expresse (article 5bis.5) ou de l'expiration du délai de quatorze jours, selon celui de ces deux événements qui survient le premier. Si un Site de services n'est pas mis à disposition du Client, sous forme de lien de prévisualisation, dans ce délai, le Client peut demander par e-mail le remboursement intégral des frais de mise en place, même si la préparation a commencé, et conserve le site s'il est livré ensuite. Cette garantie ne joue pas lorsque le retard est imputable au Client, à un tiers ou à un événement de force majeure au sens de l'article 17.

Pour les autres offres, les délais de l'article 5.1 sont donnés à titre indicatif et un dépassement n'ouvre droit à aucune indemnité. Dans tous les cas, si le dépassement excède 30 jours et est imputable exclusivement à Aurnova, le Client peut résoudre la commande par e-mail et obtenir le remboursement des frais de mise en place versés.

5.3. Aurnova communique au Client un lien de prévisualisation. Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour transmettre ses remarques, regroupées en une seule série. Les corrections entrant dans le périmètre de l'offre sont réalisées sans frais ; les demandes nouvelles ou hors périmètre font l'objet d'un devis. À défaut de remarques dans ce délai, la prestation est réputée acceptée et mise en ligne.

5.4. La mise en ligne marque le point de départ de l'abonnement.

Article 5 bis — Rétractation, annulation et remboursement des frais de mise en place

5bis.0. Principe : une commande passée sur aurnova.net n'ouvre pas de droit de rétractation. Les prestations d'Aurnova sont vendues exclusivement à des professionnels (article 2.1). Une commande passée à distance depuis https://aurnova.net, ou à la suite d'un appel téléphonique ou d'un message, est un contrat conclu à distance entre professionnels : le Code de la consommation ne lui attribue aucun droit de rétractation, et les articles 5bis.1 et 5bis.2 ci-dessous en règlent seuls les conséquences financières.

Le droit de rétractation de quatorze jours, ainsi que l'interdiction de percevoir un paiement avant l'expiration d'un délai de sept jours (article L221-10 du Code de la consommation), ne s'appliquent que dans le cas particulier de l'article 5bis.3 : un contrat conclu hors établissement avec un Client qui emploie cinq salariés au plus et dont l'objet n'entre pas dans son activité principale. Ce cas comprend l'achat effectué à distance immédiatement après une visite ou un démarchage en personne (article L221-1 2° du même code) : le lieu du clic ne fait pas disparaître la rencontre qui l'a provoqué.

5bis.1. Avant le début de la préparation. Tant que la préparation n'a pas commencé au sens de l'article 4.4, le Client peut annuler sa commande par simple e-mail à l'adresse de contact et obtenir le remboursement intégral des frais de mise en place versés, sans avoir à motiver sa demande. Le remboursement est effectué sous quatorze jours par le même moyen de paiement.

5bis.2. Après le début de la préparation. Une fois la préparation commencée, les frais de mise en place ne sont plus remboursables, le travail ayant été engagé sur les éléments fournis par le Client. Le Client conserve toutefois la faculté d'affecter la somme versée à une autre prestation d'Aurnova figurant à l'Annexe 1, à sa valeur nominale et sans frais, pendant douze mois à compter de la date d'annulation de la commande. Cette faculté s'exerce par e-mail ; elle est transmissible à une autre société dont le Client est le dirigeant, et n'est pas convertible en espèces.

5bis.3. Droit de rétractation de quatorze jours — professionnels concernés. Par exception aux articles 5bis.1 et 5bis.2, le Client qui remplit simultanément les trois conditions de l'article L221-3 du Code de la consommation dispose du droit de rétractation de quatorze jours prévu aux articles L221-18 et suivants :

• le contrat a été conclu hors établissement au sens de l'article L221-1, c'est-à-dire : soit en la présence physique simultanée des parties dans un lieu qui n'est pas celui où Aurnova exerce habituellement son activité — notamment lors d'une visite dans l'établissement du Client — soit à distance immédiatement après une sollicitation personnelle et individuelle adressée au Client lors d'une telle rencontre physique (article L221-1 2°) ;
• l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client ;
• le Client emploie cinq salariés au plus.

Un contrat conclu à distance sans rencontre physique préalable — notamment à la suite d'un appel téléphonique, d'un message ou depuis le site d'Aurnova — n'est pas un contrat hors établissement et n'ouvre pas ce droit.

5bis.4. Exercice du droit de rétractation. Le délai court à compter de la conclusion du contrat. Le Client exerce son droit par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par e-mail à l'adresse de contact, ou au moyen du formulaire figurant en Annexe 2.

Aurnova rembourse au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision du Client : les frais de mise en place, et toute période d'abonnement payée et non encore servie. Une période d'abonnement déjà courue n'est pas remboursée, le service ayant été fourni ; l'article 5bis.6 règle le sort de l'abonnement pour le reste. Le cas où la préparation a commencé à la demande expresse du Client est réglé par l'article 5bis.5.

5bis.5. Commencement de l'exécution avant la fin du délai. Le délai de réalisation annoncé à l'article 5.1 suppose que la préparation commence dès la réception des éléments. Le Client qui relève de l'article 5bis.3 et qui souhaite que la préparation commence avant l'expiration du délai de quatorze jours en fait la demande expresse, par e-mail ou en cochant la case prévue à cet effet dans le parcours de paiement — case qui n'est jamais pré-cochée. Il reconnaît à cette occasion que, la prestation étant un service, son droit de rétractation sera perdu une fois celle-ci pleinement exécutée (article L221-28, 1° du Code de la consommation). À défaut d'une telle demande, la préparation ne commence qu'à l'expiration du délai.

La case et la déclaration qui l'accompagne sont présentées à tout Client avant son paiement, parce qu'Aurnova ne peut pas déterminer seule si la rencontre décrite à l'article 5bis.3 a eu lieu. Pour le Client qui n'en relève pas, cocher cette case ne lui crée aucun droit de rétractation et ne lui en retire aucun : elle vaut seulement demande de commencer le travail sans attendre. La date, l'heure et la version des CGV alors en vigueur sont conservées, et rappelées dans l'e-mail de confirmation (article L221-13 du même code).

Rétractation en cours d'exécution (article L221-25 du Code de la consommation). Si le Client se rétracte alors que la préparation a commencé à sa demande expresse mais que la prestation n'est pas pleinement exécutée, il est redevable d'un montant proportionné à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision, calculé sur la base du prix total convenu ; le solde lui est remboursé dans le délai de l'article 5bis.4. Il ne doit rien au-delà de ce montant.

Ce que « pleinement exécutée » signifie ici. Les frais de mise en place rémunèrent une prestation qui est pleinement exécutée lorsque le site est mis en ligne et que le Client en a été informé par e-mail avec son adresse. Avant cet instant, la prestation est en cours et le présent alinéa s'applique ; à compter de cet instant, le droit de rétractation est perdu pour cette prestation (article L221-28, 1°). L'abonnement n'est pas concerné par cette définition : il demeure régi par l'article 9.1, dans les termes de l'article 5bis.6.

5bis.6. Abonnement. Le présent article porte sur les frais de mise en place. Hors le cas de rétractation de l'article 5bis.3, l'abonnement demeure régi par l'article 9.1 : sans engagement de durée, résiliable à tout moment, sans remboursement prorata de la période en cours déjà payée. En cas de rétractation, le remboursement s'étend aux périodes d'abonnement payées et non encore servies, dans les termes de l'article 5bis.4.

Article 6 — Prix

6.1. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

6.2. Chaque offre comprend des frais de mise en place, payés une fois, et un abonnement mensuel ou annuel, selon la grille de l'Annexe 1.

6.2 bis. Niveaux d'abonnement. L'abonnement d'un Site de services comporte trois niveaux, chacun comprenant la totalité du précédent :

Clients++ n'est pas encore commercialisé : il est annoncé « bientôt » et ne peut être souscrit tant qu'il n'est pas ouvert. Aucune somme n'est due à ce titre avant son ouverture, et son prix n'est garanti qu'à compter de celle-ci.

Les niveaux Clients+ et Clients++ s'activent et se résilient depuis l'administration du Client ; la variation de prix est calculée au prorata par la plateforme de paiement. Leur résiliation suit l'article 9.1 et laisse le niveau Base intact.

6.3. Prix de lancement. Les offres de lancement sont limitées aux dix premiers Clients (places de lancement). Elles sont conditionnées à l'acceptation, par le Client, de figurer parmi les références d'Aurnova (nom, secteur, capture de son site) et de fournir un témoignage. Le prix d'abonnement de lancement est garanti au Client tant que son abonnement reste actif sans interruption. Pour ces dix Clients, ce prix comprend les trois niveaux de l'article 6.2 bis — Base, Clients+ et Clients++ dès son ouverture — sans supplément, tant que l'abonnement demeure actif sans interruption. Cette garantie porte sur les niveaux tels que définis à l'article 6.2 bis ; elle ne s'étend pas aux fonctionnalités ultérieures supportant un coût unitaire réel pour Aurnova (notamment l'envoi de SMS), qui feraient l'objet d'une offre distincte. Pour les places de lancement, le premier mois d'abonnement est inclus : l'abonnement mensuel débute trente (30) jours après la mise en ligne du site. Au-delà des places de lancement, le tarif standard de l'Annexe 1 s'applique.

6.4. Usage inclus de l'intelligence artificielle. Chaque abonnement comprend 1 000 conversations par mois avec l'assistante IA. Une conversation désigne l'ensemble des échanges d'un même visiteur sur une période de 24 heures. Au-delà, les conversations supplémentaires sont facturées 5 € par tranche de 100 conversations entamée, sur la facture du mois suivant. Le Client peut consulter sa consommation dans son administration.

6.5. Nom de domaine. Une adresse en sous-domaine est fournie sans frais. Si le Client souhaite son propre nom de domaine, il l'enregistre à son nom et à ses frais auprès du bureau d'enregistrement de son choix ; Aurnova lui indique les paramètres à renseigner. Le nom de domaine reste la propriété du Client.

6.6. Révision des prix. Aurnova peut réviser le prix des abonnements en vigueur moyennant un préavis de 60 jours notifié par e-mail. Le Client qui refuse la révision peut résilier son abonnement avant sa date d'effet, sans frais. La garantie de l'article 6.3 n'est pas affectée.

Article 7 — Réductions de prix

7.1. Les seules réductions consenties sont les suivantes :

7.2. Les réductions ne se cumulent pas entre elles, sauf mention contraire sur le devis. Toute réduction accordée figure sur la facture.

7.3. Aucun escompte n'est consenti pour paiement anticipé.

Article 8 — Paiement

8.1. Les frais de mise en place sont payables à la commande, avant tout commencement d'exécution — sous réserve de l'exception de l'article 4.1 pour les contrats conclus hors établissement, pour lesquels aucun paiement n'est perçu avant sept jours (article L221-10 du Code de la consommation).

Sort des frais de mise en place. Ils ne sont pas acquis à Aurnova par le seul fait du paiement. Tant que la préparation n'a pas commencé au sens de l'article 4.4, ils sont intégralement remboursables sur simple demande (article 5bis.1). À compter du début de la préparation, ils sont acquis à Aurnova et ne sont plus remboursables, le Client conservant la faculté d'affectation prévue à l'article 5bis.2. Le droit de rétractation de l'article 5bis.3, lorsqu'il s'applique, prévaut sur le présent alinéa.

8.2. L'abonnement mensuel est payable d'avance, chaque mois, par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, par paiement récurrent autorisé par le Client. Ces sommes sont celles que le Client doit à Aurnova et sont encaissées sur le compte Stripe d'Aurnova ; elles ne doivent pas être confondues avec les sommes payées par les clients finals du Client, encaissées sur le compte Stripe du Client dans les conditions de l'article 10.3. L'abonnement annuel est payable d'avance en une fois.

8.3. Les factures sont émises électroniquement et adressées au Client par e-mail. Paiement à réception.

8.4. Retard de paiement. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

8.5. Suspension. En cas d'échec du paiement d'un abonnement, Aurnova en informe le Client par e-mail. À défaut de régularisation sous 10 jours, le site ou l'assistante peuvent être suspendus jusqu'au paiement intégral des sommes dues. La suspension ne met pas fin à l'abonnement ni à l'exigibilité des sommes.

Article 9 — Durée et résiliation

9.1. L'abonnement mensuel est sans engagement de durée. Le Client peut le résilier à tout moment par e-mail à l'adresse de contact ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée. Aucun remboursement prorata n'est dû.

9.2. L'abonnement annuel court jusqu'à sa date anniversaire. Il peut être résilié pour cette échéance par e-mail au plus tard 15 jours avant ; à défaut, il se renouvelle par tacite reconduction pour une nouvelle année. Il n'est pas remboursable prorata temporis.

9.3. L'offre Accompagnée est conclue pour trois mois, payés mensuellement d'avance, puis bascule automatiquement sur l'offre Autonome aux conditions de l'article 9.1.

9.4. Aurnova peut résilier un abonnement moyennant un préavis de 30 jours par e-mail. Elle peut le résilier sans préavis en cas de non-paiement non régularisé sous 30 jours après suspension, d'usage du service à des fins illicites, ou de manquement grave du Client aux présentes CGV.

9.5. Fin du service. À la date d'effet de la résiliation, le site ou l'assistante sont mis hors ligne. Sur demande formulée dans les 30 jours suivant cette date, Aurnova remet au Client un export de ses données (réservations, commandes, clients, contenus) dans un format courant (CSV, JSON, images). Passé 60 jours, les données sont supprimées, sauf obligation légale de conservation. Le Client conserve son nom de domaine et l'ensemble de ses contenus. Le rattachement du compte Stripe prend fin à la même date (article 10.3) : Aurnova cesse alors de créer toute page de paiement sur ce compte. Le compte Stripe du Client, son tableau de bord, son historique de paiements et les sommes qu'il contient demeurent les siens et ne sont affectés ni par la résiliation ni par la mise hors ligne.

Article 10 — Obligations du Client

10.1. Le Client est l'éditeur de son site au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il est seul responsable des contenus publiés, des prix affichés, des informations réglementaires propres à son activité (mentions légales, conditions de vente à ses propres clients, allergènes, licences, qualifications, horaires), ainsi que de leur exactitude et de leur mise à jour. Aurnova met à sa disposition des modèles que le Client complète et valide.

10.2. Le Client garantit que les éléments fournis (textes, images, logo, marques, vidéos) ne portent atteinte à aucun droit de tiers et garantit Aurnova contre toute réclamation à ce titre.

10.3. Paiements des clients finals du Client — rattachement par Stripe Connect. Les sommes payées en ligne par les clients finals du Client sont encaissées sur le compte Stripe du Client, ouvert et détenu à son nom. Le Client rattache lui-même ce compte à Aurnova en suivant un lien de rattachement Stripe Connect (compte Stripe « Standard ») ; il accepte à cette occasion les conditions de Stripe directement auprès de Stripe, et conserve son propre tableau de bord Stripe.

Sur le compte ainsi rattaché, Aurnova crée les pages de paiement destinées à encaisser les sommes dues par les clients finals du Client — somme demandée à la réservation pour un Site de services, prix des produits et de la livraison pour une Boutique en ligne — pour le compte du Client et sur son instruction, les présentes CGV valant instruction. Le Client détermine seul cette somme et sa nature — arrhes ou acompte au sens de l'article L214-1 du Code de la consommation — ainsi que le délai dans lequel son client final peut annuler ; à défaut de choix exprimé par le Client, la somme est réputée constituer des arrhes, conformément à ce même article, et le délai d'annulation est fixé à vingt-quatre (24) heures avant l'heure du rendez-vous. Ce délai par défaut ne s'applique qu'aux réservations prises après son entrée en vigueur : celles déjà conclues conservent le délai qui leur était attaché (article 10.3, alinéa suivant). La nature et le délai ainsi retenus sont attachés à chaque réservation au moment où elle est prise et sont portés à la connaissance du client final avant son paiement ; une modification ultérieure du paramétrage du Client est sans effet sur les réservations déjà conclues. Aurnova ne détient aucune clé d'accès au compte Stripe du Client. Le rattachement d'un compte Stripe « Standard » s'accompagne d'une autorisation technique dont Aurnova n'utilise que ce qui est nécessaire pour créer ces pages de paiement, en suivre l'état et vérifier que le compte est en mesure d'encaisser : Aurnova n'utilise aucune autorisation de remboursement ni de virement sur ce compte, et le Client peut interrompre le rattachement à tout moment depuis son propre tableau de bord Stripe. Le paiement s'effectue sur une page hébergée par Stripe : aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs d'Aurnova et aucune n'y est enregistrée.

Les sommes payées par les clients finals du Client lui sont versées directement, sur son compte Stripe. Aurnova ne détient ces sommes à aucun moment, n'est pas partie aux ventes ni aux prestations du Client et ne perçoit aucune commission sur celles-ci (Annexe 1). Les frais de Stripe sont prélevés par Stripe sur le compte du Client, aux conditions de Stripe, et restent à la charge du Client. Les remboursements dus aux clients finals sont effectués par le Client depuis son propre tableau de bord Stripe. La politique d'annulation et de remboursement applicable entre le Client et ses clients finals relève de la seule responsabilité du Client, qui en répond seul à leur égard. L'interface d'Aurnova affiche au Client le montant concerné et la règle applicable selon la politique qu'il a lui-même retenue, et ne verse aucune somme à sa place ; cet affichage est une aide apportée au Client, cette indication est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, et Aurnova n'effectue aucun remboursement en lieu et place du Client. Les contestations de paiement (« chargebacks ») et les impayés relatifs à ces sommes relèvent du compte du Client et de sa relation avec Stripe ; ils sont débités de son compte selon les conditions de Stripe, sans que la responsabilité d'Aurnova puisse être recherchée à ce titre.

Le rattachement peut être interrompu à tout moment par le Client et prend fin à la résiliation du contrat (article 9.5) : Aurnova cesse alors de créer toute page de paiement sur le compte du Client, les réservations pouvant dès lors être prises sans somme demandée à la réservation. Le compte Stripe du Client, son historique de paiements et les sommes qu'il contient demeurent en toute hypothèse les siens.

10.4. Le Client conserve la confidentialité de ses identifiants d'administration et informe Aurnova sans délai de tout usage non autorisé.

10.5. Le Client répond aux demandes de validation d'Aurnova dans les délais de l'article 5.3 et fournit les informations nécessaires au bon fonctionnement du service (en particulier l'alimentation de la connaissance de l'assistante IA).

10.6. Le Client s'interdit tout usage du service contraire à la loi, à l'ordre public ou aux droits des tiers, et tout usage détourné de l'assistante IA.

Article 11 — Obligations d'Aurnova

11.1. Aurnova est tenue d'une obligation de moyens. Elle met en œuvre les diligences nécessaires à la fourniture d'un service conforme aux règles de l'art.

11.2. Les sites sont hébergés sur une infrastructure professionnelle, les données étant stockées dans l'Union européenne. Aurnova assure des sauvegardes régulières, la maintenance corrective, les mises à jour de sécurité et une surveillance du service.

11.3. Aurnova s'efforce d'assurer la disponibilité du service en continu, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait des prestataires techniques ; les interventions planifiées sont réalisées, dans la mesure du possible, en dehors des heures d'activité habituelles.

11.4. Le support est assuré par WhatsApp et par e-mail, les jours ouvrés, avec une première réponse sous un jour ouvré.

11.5. Aurnova ne garantit aucun résultat commercial (nombre de visites, de réservations ou de ventes), qui dépend de facteurs extérieurs à la prestation.

Article 12 — Assistante IA

12.1. L'assistante est un système d'intelligence artificielle, identifié comme tel auprès des visiteurs conformément à la réglementation applicable. Elle répond à partir des informations fournies et validées par le Client (activité, services, produits, horaires, conditions) et des règles définies par Aurnova. Elle est conçue pour ne pas inventer d'information et pour proposer le transfert vers un contact humain lorsqu'elle ne dispose pas de la réponse.

12.2. Le Client valide le contenu de la connaissance mise à disposition de l'assistante et le tient à jour. Aurnova n'est pas responsable des réponses fondées sur des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes fournies par le Client, ni des erreurs résiduelles inhérentes aux systèmes d'intelligence artificielle, dont le Client reconnaît l'existence.

12.3. Les conversations sont conservées pour permettre le suivi par le Client, le traitement des transferts vers un humain et la preuve du service, pour la durée indiquée dans la politique de confidentialité d'Aurnova.

12.4. L'usage de l'assistante est soumis aux limites de l'article 6.4. Aurnova peut suspendre temporairement l'assistante en cas d'usage anormal ou automatisé (robots, attaques) afin de protéger le service, et en informe le Client.

Article 13 — Propriété intellectuelle

13.1. La plateforme Aurnova, son code, ses modèles de sites, ses agents d'intelligence artificielle, ses personas, ses marques et ses éléments graphiques propres demeurent la propriété exclusive d'Aurnova. Le Client bénéficie, pendant la durée de son abonnement, d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service. Aucun transfert de code source ou de droit de propriété n'est opéré.

13.2. Les contenus fournis par le Client (textes, images, logo, marques, données) demeurent sa propriété. Le Client concède à Aurnova, pour la durée du contrat, une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus aux seules fins de fourniture du service.

13.3. Les contenus générés par l'intelligence artificielle pour le site du Client (textes, fiches produits, traductions, images traitées) sont mis à la disposition du Client, qui peut les utiliser librement pour son activité, y compris après la fin du contrat.

13.4. Références. Le Client autorise Aurnova à citer son nom, son secteur et à présenter une capture de son site à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite notifiée à tout moment. Pour les places de lancement, cette autorisation et la fourniture d'un témoignage constituent une condition du tarif (article 6.3).

Article 14 — Données personnelles

14.1. Données du Client. Les données du Client (identité, coordonnées, facturation, échanges) sont traitées par Aurnova en qualité de responsable de traitement pour l'exécution du contrat, la facturation et la relation commerciale, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité publiée sur https://aurnova.net.

14.2. Données des clients finals du Client — accord de sous-traitance. Pour les données des visiteurs et clients du site du Client (réservations, commandes, conversations avec l'assistante, coordonnées), le Client est responsable de traitement et Aurnova est sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679.

Le présent article 14.2 constitue l'accord de sous-traitance (« DPA ») exigé par l'article 28.3 du Règlement. Il est accepté avec les présentes CGV : aucun document distinct n'est à signer. Le Client qui souhaite néanmoins un acte séparé, par exemple pour son propre registre, en obtient copie signée sur simple demande à l'adresse de contact.

Objet, durée, nature et finalité du traitement. L'objet est la fourniture du service décrit à l'article 3 (site, prise de réservation ou de commande, assistante IA, notifications). Le traitement dure le temps du contrat et s'achève dans les conditions de l'article 9.5. Sa nature consiste à collecter, enregistrer, conserver, afficher au Client, transmettre à ses destinataires de notification et supprimer les données ci-dessous, par des moyens automatisés. Sa finalité est exclusivement de permettre au Client de recevoir et de gérer les réservations, commandes et conversations de ses propres clients : Aurnova n'utilise ces données à aucune autre fin, et notamment ni pour son propre compte, ni à des fins de prospection, ni pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

Statistiques anonymes et agrégées. Aurnova peut établir, à partir de l'usage du service, des statistiques anonymes et agrégées — par exemple le taux de réponse à un type de message, ou l'heure d'envoi la plus efficace — afin d'améliorer le service rendu à l'ensemble de ses clients, dès lors qu'elles ne permettent d'identifier ni le Client, ni ses clients finals, ni aucune personne. Ainsi établies, ces statistiques ne sont pas des données à caractère personnel et ne relèvent pas du Règlement. En aucun cas les noms, les numéros de téléphone, les adresses e-mail ou le contenu des messages et des conversations ne sortent de l'espace du Client : seul le résultat agrégé, dépourvu de tout identifiant, est réutilisé.

Types de données et catégories de personnes concernées. Les personnes concernées sont les clients finals et visiteurs du site du Client. Les données traitées sont : identité (nom, prénom), coordonnées (téléphone, e-mail), données de réservation ou de commande (prestation ou produits, date, créneau, montant, statut de paiement — à l'exclusion de toute donnée bancaire, qui reste chez Stripe), contenu des conversations avec l'assistante et la langue employée, et données techniques de connexion. Aucune donnée de santé ni autre donnée sensible au sens de l'article 9 du Règlement ne doit être traitée au moyen du service (article 14.4).

À ce titre, Aurnova :

• traite ces données uniquement pour fournir le service et sur instruction documentée du Client, les présentes CGV valant instruction ;
• garantit la confidentialité des personnes autorisées à y accéder ;
• met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, contrôle des accès, sauvegardes, cloisonnement des données de chaque Client) ;
• héberge les données dans l'Union européenne ; certains prestataires techniques peuvent impliquer un traitement hors de l'Union européenne (notamment le traitement des conversations par les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle), encadré par les garanties prévues par le règlement ;
• recourt à des sous-traitants ultérieurs (hébergement, base de données, envoi de notifications et d'e-mails, fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle), que le Client autorise de façon générale. La liste nominative de ces sous-traitants, tenue à jour, est communiquée au Client sur simple demande à l'adresse de contact ; Aurnova l'informe de tout projet de changement ou d'ajout, le Client pouvant s'y opposer pour motif légitime (article 28.2 du Règlement) ; Aurnova informe le Client de tout changement, le Client pouvant s'y opposer pour motif légitime. L'encaissement des paiements des clients finals ne relève pas de cette liste : il s'opère sur le compte Stripe du Client, qui accepte les conditions de Stripe directement auprès de Stripe (article 10.3), Stripe agissant à cet égard pour le compte du Client et non comme sous-traitant d'Aurnova ;
• aide le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées et à ses obligations de sécurité ;
• notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ;
• à la fin du contrat, restitue les données au Client (article 9.5) puis les supprime, sauf obligation légale de conservation ;
• tient à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations, et se soumet aux audits et vérifications que le Client souhaite faire réaliser à ce titre : sur demande écrite, une fois par an et en cas d'incident de sécurité, par le Client ou un auditeur indépendant tenu au secret, pendant les heures ouvrées, dans un délai raisonnable et sans accès aux données d'un autre Client ;
• informe immédiatement le Client si une instruction reçue de lui lui paraît constituer une violation du Règlement ou d'une autre règle de protection des données (article 28.3, dernier alinéa).

14.3. Le Client garantit disposer d'une base légale pour les traitements qu'il opère, informe ses propres clients et visiteurs conformément à la réglementation (politique de confidentialité et bandeau de consentement dont Aurnova fournit les moyens techniques) et s'abstient de collecter, via le service, des données sensibles non nécessaires à son activité.

14.4. Données de santé — exclusion. L'hébergement utilisé par Aurnova n'est pas certifié « Hébergeur de Données de Santé » (HDS) au sens de l'article L1111-8 du Code de la santé publique. En conséquence, le service ne doit pas être utilisé pour collecter, transmettre ou conserver des données de santé à caractère personnel.

Cette exclusion vise en particulier le motif d'un rendez-vous, un symptôme, un diagnostic, un traitement ou tout élément du dossier médical. Pour les activités concernées, la prise de rendez-vous se limite donc à l'identité, aux coordonnées, à la date et au créneau choisis, et à l'intitulé d'une prestation qui ne révèle pas d'information de santé ; les champs libres offerts au client final ne doivent pas servir à en recueillir, et le Client en informe ses propres clients. L'assistante IA est configurée pour ne pas en solliciter et pour renvoyer vers un contact humain toute question d'ordre médical.

Le Client qui a besoin de traiter de telles données ne doit pas le faire au moyen du service ; il lui appartient de recourir à un hébergement certifié HDS. Aurnova ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un manquement du Client au présent article.

Article 15 — Responsabilité

15.1. La responsabilité d'Aurnova ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. Elle est plafonnée, toutes causes confondues, au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

15.2. Aurnova n'est pas responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données imputable au Client, de chance ou d'image.

15.3. Aurnova n'est pas responsable des contenus et informations fournis par le Client, des défaillances des services tiers (plateforme de paiement, messageries, réseaux sociaux, fournisseurs d'accès, bureaux d'enregistrement, fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle), des usages faits par le Client ou ses clients du service, ni des conséquences d'un défaut de mise à jour des informations par le Client.

15.4. Le Client est responsable de la conservation d'une copie de ses propres éléments (logo, photographies, textes originaux).

Article 16 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentiels les informations, documents et données de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, pendant sa durée et deux ans après sa fin, à l'exception des informations publiques ou dont la divulgation est requise par la loi. Cette obligation ne fait pas obstacle à l'article 13.4.

Article 17 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment panne généralisée des réseaux ou des prestataires d'hébergement, cyberattaque d'ampleur, catastrophe naturelle, décision administrative. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci excède 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 18 — Dispositions générales

18.1. Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses conservent leur effet.

18.2. Le fait pour Aurnova de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

18.3. Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit d'Aurnova. Aurnova peut recourir à des prestataires techniques pour l'exécution du service, sous sa responsabilité.

18.4. Les parties conviennent que les e-mails échangés aux adresses déclarées et les enregistrements des systèmes d'Aurnova font preuve entre elles.

Article 19 — Droit applicable et litiges

19.1. Les CGV et toute commande sont soumises au droit français.

19.2. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; la partie la plus diligente adresse à l'autre une réclamation écrite, à laquelle il est répondu sous 15 jours. Les parties peuvent convenir de recourir à une médiation conventionnelle.

19.3. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE. À défaut d'accord amiable dans les 30 jours de la réclamation, et dans la seule mesure où l'article 48 du Code de procédure civile l'autorise — c'est-à-dire lorsque le Client a contracté en qualité de commerçant — le litige est porté devant le TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Cette clause est réputée non écrite à l'égard de tout Client qui n'est pas commerçant — notamment un artisan, une profession libérale, un agriculteur ou une association. Pour ces Clients, la compétence est déterminée par les règles de droit commun des articles 42 et suivants du Code de procédure civile, sans que la présente clause puisse leur être opposée.

Annexe 1 — Grille tarifaire en vigueur au 13 octobre 2026

Prix en euros, hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Compris dans chaque abonnement : hébergement, mises à jour, sécurité et sauvegardes ; assistante IA avec transfert vers un humain ; notifications des réservations ou commandes ; 1 000 conversations IA par mois (au-delà : 5 € par tranche de 100 conversations).

Conditions communes : Sans engagement de durée : l'abonnement mensuel se résilie à tout moment ; Deux mois offerts pour un paiement annuel ; 0 % de commission sur vos réservations et vos ventes. Les frais Stripe sont prélevés directement sur votre propre compte, aux conditions de Stripe ; Prix de lancement garanti tant que votre abonnement reste actif sans interruption ; Parrainez un confrère : un mois offert.

Réductions : voir Article 7.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

aurnova.net — contact@aurnova.net